Label Qualité
Delta 41, votre école de conduite située à Blois, est fière de vous présenter le label qualité, une initiative essentielle pour assurer l’excellence des formations à la conduite. Ce label, délivré après une évaluation minutieuse, certifie que notre école respecte des critères rigoureux en matière d'enseignement et de sécurité routière.
Le label qualité a pour principal objectif de garantir que toutes les écoles de conduite offrent un environnement d'apprentissage optimal. En intégrant des méthodes pédagogiques modernes et en mettant un point d'honneur à la sécurité des élèves, ce label contribue à former des conducteurs compétents et responsables qui peuvent naviguer en toute confiance sur la route.
En choisissant une auto-école labellisée comme Delta 41, vous optez pour une formation de qualité qui répond à des normes élevées. Nous nous engageons à maintenir ces standards, afin de vous préparer à devenir un conducteur sûr et performant.
Critère 1.1
Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant, à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires hors taxes (HT), l'ensemble des élèves et des formations réalisées par l'école de conduite.
Disponible sur demande à l'agence
Critère 1.2
Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen.
Critère 1.4
Pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e, indiquer, si ces formations sont proposées, (affichage, site Internet ou page Internet) le lieu et les conditions d’usage de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l’école de conduite ou l’association, les modalités d’accueil, la disponibilité, etc).
Critère 1.5
Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes :
- taux de réussite par catégorie en première et deuxième présentation : par filière (AAC, traditionnelle) pour la catégorie B ; hors circulation et en circulation pour le groupe lourd ; hors circulation et en circulation pour les deux roues.
- nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentation.
Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan.
L’autorité administrative s’engage à fournir le taux de réussite disponible en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son bilan.
Sur demande à l'accueil de l'agence
Critère 1.6
Promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.
Critère 1.7
Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et supervisée (CS) pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.
Critère 1.8
Disposer d’un site ou d’une page internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concernent les sous-critères 1.2, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 2.2, 2.3, 2.4, 3.1, 7.4 ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis de conduire, sous réserve que l’école de conduite ou l’association soit concernée par le/les sous-critère(s). L’ensemble de ces informations doit être imprimable.
C'est ici !!!
Critère 2.1
Définir pour toutes les formations dispensées au sein de l’école de conduite ou de l’association un programme détaillé théorique et/ou pratique.
Programmes de formation :
Critère 2.2
Décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à la disposition du public.
Critère 2.3
En cas de demande de certification Qualiopi en complément du label, décrire et formaliser le procédé de positionnement utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à la disposition du public.
Non concerné
Critère 2.4
Décrire les modalités de la prise en compte du handicap.
Critère 2.5
Soumettre à chaque élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre.
L’acceptation de cette proposition par l’élève n’est pas un impératif dans le cursus de formation.
Critère 3.1
Définir les modalités d’organisation des formations théoriques et pratiques (collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc).
Le cas échéant, proposer et promouvoir les cours collectifs animés par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière exposant des grands thèmes de la sécurité routière comme :
- alcool et stupéfiants,
- vitesse,
- défaut de port de la ceinture de sécurité,
- distracteurs,
- etc
Les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du « groupe lourd » peuvent également être abordées pour les écoles de conduite ou associations proposant ces formations.
Critère 3.2
Organiser le suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal…).
Critère 3.3
Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation, conformément aux modalités prévues au sous-critère 2.2 du présent référentiel.
Critère 3.4
Établir une procédure permettant de favoriser l’engagement des élèves, de prévenir les abandons.
Critère 3.5
Le cas échéant, si l’école de conduite ou l’association met en œuvre des formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s ), elle met en place des modalités de suivi avec l’entreprise concernée.
Critère 4.1
Critère 4.2
Établir, sous quelque forme que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves.
Critère 4.3
Désigner :
- un ou des référent(s) pédagogique(s),
- une ou des personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves,
- un ou plusieurs référent(s) handicap.
Critère 5.1
Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R.6316-1 du code du travail.
Critère 5.2
Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.
Non concerné.
Critère 5.3
Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.
Le référent pédagogique désigné au sous-critère 4.3 peut assurer cet accompagnement.
S’assurer de la mise en oeuvre des moyens permettant d’assurer un bon déroulement des examens comme exposé au sous-critère 1.2.
Critère 6.1
Mettre en place une veille :
- sur les évolutions réglementaires liées au code de la route,
- sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l’éducation routière,
- sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations.
Mettre ces veilles à disposition du personnel.
Critère 6.2
Si l’école de conduite ou l’association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s’assurer du respect de la conformité au présent référentiel.
La sous-traitance des actions relatives aux droits et dispositifs spécifiques prévus à l’article L. 213-9 du code de la route (contreparties du label) ne peut se faire qu’entre écoles de conduite ou associations titulaires du label ministériel ou d’une équivalence reconnue.
En cas de sous-traitance des actions financées par les fonds publics ou mutualisés relatifs aux financements de la formation professionnelle continue, l’école de conduite s’engage à respecter les dispositions du code du travail.
Non concerné.
Critère 7.1
Utiliser en priorité un site ou une page lntemet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant portant à minima sur :
- les dispositifs d’accueil, l’information sur l’offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l’équipe pédagogique, ou tout autre élément répondant à ce critère de qualité.
- à défaut, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves.
Critère 7.2
Mettre en place des modalités de recueil des appréciations des financeurs et de l’équipe pédagogique.
Critère 7.3
Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d’amélioration continue.
Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande, les avis rendus.
Critère 7.4
Décrire les modalités de traitement des réclamations de toutes les parties prenantes.